Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles applicables en matière de durée du travail.
• Distinguer les différents temps et modes d’organisation du temps de travail.
• Contrôler la conformité des pratiques de décompte et de suivi du temps de travail.
• Analyser les dispositifs d’aménagement du temps de travail applicables à l’entreprise.
• Gérer les situations particulières impactant le temps de travail.
• Évaluer les pratiques de l’entreprise afin d’identifier les axes de sécurisation et d’amélioration

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire.

Public visé

Dirigeants de l’entreprise, managers, salariés en fonction RH.

Programme détaillé

Module 1 : Identifier le cadre juridique applicable à la durée du travail

• Différencier les dispositions d’ordre public, conventionnelles et négociables.
• Déterminer la règle applicable en cas de coexistence de plusieurs normes.
• Vérifier la conformité d’une pratique au regard des textes applicables.

Module 2 : Distinguer les différents temps et modes d’organisation du travail

• Qualifier juridiquement le temps de travail effectif et les autres catégories de temps
• Différencier les différents régimes de durée du travail applicables aux salariés.
• Déterminer les conséquences de ces qualifications sur le décompte du temps de travail et la rémunération.

Module 3 : Contrôler le décompte et le suivi du temps de travail

• Identifier les obligations légales en matière de suivi du temps de travail.
• Contrôler le respect des durées maximales de travail et des temps de repos.
• Identifier les risques associés aux pratiques de l’entreprise.

Module 4 : Analyser les dispositifs d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

• Identifier les différents dispositifs d’aménagement du temps de travail et leurs conditions de mise en oeuvre
• Analyser les conditions de validité des conventions de forfait.
• Évaluer la conformité du dispositif appliqué dans l’entreprise.

Module 5 : Gérer les absences, repos et événements impactant le temps de travail

• Déterminer les droits à repos et à congés des salariés.
• Appliquer les règles relatives aux jours fériés et à la journée de solidarité.
• Mesurer l’impact des absences sur le décompte du temps de travail.

Module 6 : Évaluer les pratiques de l’entreprise et construire un plan d’amélioration

• Analyser les pratiques de l’entreprise au regard des exigences légales et conventionnelles.
• Identifier les écarts entre les pratiques observées et les règles applicables.
• Formuler des actions correctives adaptées aux enjeux identifiés.

Modalités d’évaluation

Quiz, autodiagnostics, exercices pratiques, mises en situation : le formateur adaptera les techniques en fonction de l’apprenant et du rythme de la formation.
L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.